Travail & impôts

Les conditions de séjour et de travail sont régies par la loi fédérale et varient en fonction de nombreux facteurs, notamment la nationalité, la profession, les contingents fixés et les principes de priorité. Chaque demande est examinée individuellement par les autorités suisses, c’est pourquoi nous ne pouvons pas vous donner d’informations spécifiques.

Les citoyens de l’UE et de l’AELE...

... bénéficient de la libre circulation des personnes. Ils peuvent séjourner en Suisse jusqu’à trois mois sans visa et chercher un emploi pendant cette période. Ils doivent toutefois impérativement s’annoncer auprès de leur commune dans les 14 jours.

Les ressortissants de pays tiers...

... ont besoin d’un permis de travail avant de commencer à travailler en Suisse (ce qui nécessite à son tour un contrat de travail). Une promesse d’emploi ne garantit pas l’obtention d’un permis de travail. Les permis de travail doivent être examinés par différentes instances suisses.

Pour les personnes bénéficiant d’un statut privilégié...

... des dispositions particulières s’appliquent, car elles bénéficient d’un accès facilité au marché du travail. Que vous souhaitiez vous faire engager ou exercer une activité indépendante, que vous travailliez pour une société suisse ou une entreprise à l’étranger, le protocole du DFAE doit être informé de votre activité. Voir également : déménagement & arrivée

• DFAE : séjour en Suisse

• ch.ch : travailler en Suisse en tant qu'étranger

• Jobs.ch

• Jobscout24

Veillez à ce que votre dossier de candidature soit complet : lettre de motivation, CV (avec photo) et copies de tous les certificats et diplômes. La plupart du temps, on vous demandera également des références lors de l’entretien.

Vous souhaitez vous mettre à votre compte ? Vous trouverez de plus amples informations sur le portail PME du Secrétariat d’État à l’économie.

Plus d’informations pour les personnes bénéficiant d’un statut privilégié sous déménagement & arrivée

Vous envisagez d’implanter votre entreprise dans la ville ou le canton de Berne ? La Promotion économique du canton de Berne se fera un plaisir de vous aider.

• Ville de Berne : engagement social

• Benevol

• Lors de festivals (Stadtfest, Buskers, etc.) et d’activités plus importantes telles que le marché de Noël ou les festivals de cinéma, des bénévoles, dont l’engagement est en partie indemnisé, sont constamment recherchés. Vous trouverez de plus amples informations sur les sites des événements respectifs.

Les citoyens étrangers qui résident en Suisse...

... et qui ont un permis de séjour (permis C) doivent déclarer chaque année leurs revenus et leur fortune dans une déclaration d’impôt standard. Selon le permis de travail ou de séjour (par exemple pour les résidents hebdomadaires ou les frontaliers), les impôts peuvent être directement déduits du salaire (impôt à la source). Les impôts sont prélevés par le Canton de Berne : impôts.

Pour les personnes bénéficiant d’un statut privilégié...

... des dispositions particulières s’appliquent. Si vous avez des questions, vous êtes priés de vous renseigner auprès du protocole du DFAE. Si vous avez toutefois une question concernant la TVA, vous pouvez vous adresser à l’AFC

• DFAE : privilèges fiscaux et douaniers

Bon à savoir

Dans une Suisse marquée par le fédéralisme, le droit fiscal n’est pas uniforme, mais réglé par les cantons. Par conséquent, les réglementations et les taux d’imposition sont différents. Il existe un impôt communal, un impôt cantonal et un impôt fédéral.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter :

• Ville de Berne : Steuern

• Canton de Berne : déclarer

• Administration fédérale des contributions (AFC)

• Pour les personnes sans statut privilégié, l’importation en Suisse de marchandises d’une valeur inférieure ou égale à 300 francs (à partir de 2025 : 150 francs) est exonérée de la TVA. La TVA suisse doit être payée même si la TVA étrangère n’est pas remboursée.

• Des règles spéciales s’appliquent aux personnes bénéficiant d’un statut privilégié. Le remboursement de la TVA suisse se fait par l’intermédiaire de l’Administration fédérale des contributions. Le protocole du DFAE n’est pas compétent en la matière.

• Toutes les personnes résidant en Suisse, quelle que soit leur nationalité, doivent payer cette redevance pour le service public.

• Les personnes bénéficiant d’un statut privilégié sont exemptées de cette taxe.

• Les personnes bénéficiant d’un statut privilégié doivent également s’acquitter de la taxe sur les chiens.

• En savoir plus sur l’impôt sur les chiens et l’inscription dans la base de données : déménagement & arrivée